Proposition
Cent premiers jours du gouvernement de la Rupture
Etat de la balise du Nouveau Départ
Le 16 juillet dernier, le président de la République du Bénin, Patrice Talon, officiellement investi le 6 avril, bouclait ses cent jours à la tête de l’Etat. Cent jours au cours desquels d’importantes décisions ont été prises en vue de marquer nettement, non seulement la Rupture avec le régime précédent, mais aussi et surtout, le Nouveau Départ pour un Bénin plus prospère.
C’est au pas de charges que le président Patrice Talon a égrené ses cent jours au sommet de l’Etat. Sitôt le gouvernement « restreint de compétences » formé, les premières décisions fortes ont commencé par tomber. D’abord, le chef de l’Etat s’est attelé à réduire le train de vie de l’Etat en supprimant les institutions budgétivores (hauts commissariats à la gouvernance concertée et à la solidarité nationale) et les postes jugés inutiles (tous les conseillers et chargés de mission à la présidence de la République et dans les ministères). Dans le même sens, une réorganisation de l’administration publique a conduit à l’élaboration d’une structure-type des ministères, avec la suppression des postes de Directeur des ressources financières et du matériel (DRFM) et de Directeur des ressources humaines (DRH), lesquels ont été fusionnés pour créer celui de Directeur de l’administration et des finances (DAF). Aussi, les cellules de communication dans les ministères et sociétés d’Etat ont-elles été supprimées, de même que les contrats de presse suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Pour parachever cette œuvre de modernisation de l’administration et d’assainissement des finances publiques, le président de la République et son gouvernement ont décidé du retour, au fournisseur, de l’avion présidentiel dont le processus d’acquisition a été engagé par Boni Yayi à la veille de son départ, de la suppression de neuf ambassades et de la transformation de trois d’elles en consulats généraux. Il s’agit de celles d’Abidjan, de Kinshasa et de Libreville.
Les réformes économiques
Ainsi, des mesures urgentes de relance ont été prises par le gouvernement de la Rupture pour arrêter la saignée et poser les bases du développement économique. Comme autres actions immédiates, il faut rappeler l’ajustement du budget traduit dans le collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2016 a été adopté à l’unanimité au parlement, fin juin dernier. Il est équilibré en ressources et en charges à la somme de 1.423.487 millions de francs CFA contre 1.552.977 millions FCFA, soit une baisse de 129.490 millions de francs FCFA, soit un taux de réduction de 8,34%.
Avec un taux d’endettement du Produit intérieur brut (PIB) au-delà de 65%, le gouvernement de la rupture a réussi à corriger le tir pour descendre à 47%. Vu que le seuil de l’UEMOA en la matière est de 70%, le ministre de l’Economie et des finances, dans son grand oral sur la télévision nationale à l’occasion du bilan des cent jours, estime que le Bénin a « encore de la marge ». Pour lui, il reste à travailler pour un PIB plus important et une fiscalité renforcée. Par ailleurs, le gouvernement a lancé un emprunt obligataire pour des besoins estimés à 150 milliards FCFA. Au terme de l’opération, 202 milliards de nos francs ont été mobilisés et serviront en priorité à apurer la dette intérieure de l’Etat de l’ordre de 160 milliards de francs CFA.
Aussi, dans la perspective de réduire la charge budgétaire réservée aux frais de voyages officiels, qui s’est substantiellement accrue ces dernières années jusqu’à atteindre 18 milliards de francs CFA en 2015, le gouvernement a-t-il instruit le ministre de l’Economie et des finances aux fins de créer une cellule des voyages officiels ; une structure qui sera chargée de planifier, en relation avec les agences de voyage, les dépenses liées aux déplacements officiels à l’étranger et de délivrer les titres de voyage aux autorités et autres personnalités, à l’exception de celles membres de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle.
Les réformes fiscales
Entre autre mesures, le ministre de l’Economie et des finances, Romuald Wadagni, qui se trouve au cœur de toutes les réformes, a annoncé, à la faveur de la rencontre avec le corps diplomatique accrédité au Bénin tenue en juillet, la hausse de la taxation intérieure en vue de réduire les effets néfastes de la chute du coût du naïra sur l’économie nationale. Il s’agira, à l’en croire, de travailler pour accroître les recettes et développer une base de taxation et fiscale plus large afin que, de façon mécanique, le poids de réexportation du Nigeria dans le volume total des recettes nationales baisse sensiblement. Et parallèlement, le gouvernement travaille sur un projet de construction d’un marché à la frontière avec le Nigeria ; ceci pour permettre de booster des activités d’agro-industries et de transformation. Mais dans l’immédiat, le gouvernement entend « protéger notre économie tout en respectant nos accords communautaires », selon les termes de l’argentier national. Ce qui passe par la limitation des entrées illégales de produits nigérians, tels que le ciment, sur le territoire béninois.
En ce qui concerne les réformes fiscales initiées, les plus essentielles concernent l’allègement des procédures administratives (opérationnalisation de la direction générale du foncier pour centraliser toutes les démarches liées à l’obtention du titre foncier) et les allègements fiscaux visant à faciliter l’accès au crédit aux jeunes (2 mois contre 6 mois de procédure et 100 000 F au lieu de 4 millions à dépenser pour obtenir un crédit).
Relations renforcées avec les PTF
Au plan stratégique, les relations entre le Bénin et les partenaires techniques et financiers ont été renforcées. En effet, le gouvernement de la Rupture, dès sa prise de fonction, a engagé des discussions avec les dirigeants du Groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international. Lesquelles négociations ont abouti entre autres à l’augmentation de l’aide budgétaire, au titre de l’année 2016, qui passe de 20 à 40 millions de dollars US ; à un accord de financement du projet de compétitivité touristique avec la Banque mondiale, à hauteur de 50 millions de dollars US ; à l’obtention d’un nouveau programme de la Banque mondiale pour le secteur de l’énergie d’un montant de 30 millions de dollars US, en vue de permettre au gouvernement de tenir sa promesse « Zéro délestage » à partir du 31 décembre prochain, etc.
Des décisions unanimement saluées
Ensuite, le gouvernement de la Rupture a suspendu les concours à polémique organisés en 2015 au profit du ministère de l’Economie et des finances. Une décision accompagnée d’une autre portant mise sur pied de la commission de vérification de la régularité desdits concours de recrutement. In fine, sur la base des vingt-trois (23) irrégularités constatées par la commission et consignées dans son rapport, le conseil des ministres, en sa séance extraordinaire du 7 juillet dernier, a prononcé l’annulation pure et simple de ces concours et instruit le ministre de la Fonction publique et son homologue de la Justice aux fins que les auteurs ou complices de ces délits subissent la rigueur de la loi. Autrement dit, que les agents de l’Etat impliqués dans les cas de fraude reçoivent, suivant leur titre, les sanctions administratives conséquentes, et que des poursuites judiciaires soient engagées contre les ministres. Quant aux concours, leur reprise est annoncée pour les prochaines semaines. Mais en attendant, les acteurs politiques toutes tendances confondues, les membres de la société civile dont les responsables des centrales syndicales, et toutes les couches socioprofessionnelles, apprécient favorablement et saluent la démarche méthodique du gouvernement dans la conduite de ce dossier.
En fait de décision salutaire, celle relative au découpage territorial n’est pas à occulter. A ce niveau, Patrice Talon a véritablement réussi là où ses prédécesseurs ont échoué. D’autorité, il a pris la décision d’étendre le nombre de chefs-lieux de département de six à douze et de nommer, subséquemment, douze préfets. La nouvelle, qui constitue une avancée notable dans le processus de déconcentration, comme on pouvait s’y attendre, a suscité quelques mouvements d’humeur de certaines populations qui réclamaient justice, estimant que leur localité mérite, autant qu’une autre, d’être érigée au rang de chef-lieu de département. Mais face à la détermination du gouvernement, la tension s’est très tôt apaisée.
Les réformes politiques et institutionnelles
Enfin, la décision non moins significative notée au cours de ces cent jours, reste la création de la commission des réformes politiques et institutionnelles. Elle a été présidée par le Garde des sceaux, ministre de la Justice, Joseph Djogbénou, et constituée de personnalités politiques de tous bords, d’anciens députés et présidents d’institutions, de professeurs d’université, etc. La commission avait pour cahier de charges « d’étudier et de proposer […], les réformes politiques et institutionnelles visant à améliorer le modèle politique béninois conformément aux options fondamentales de la conférence nationale de février 1990 ». Contrairement aux appréhensions, elle n’avait pas reçu mandat pour rédiger et proposer une nouvelle constitution.
Du point des travaux présenté par le professeur Frédéric-Joël Aïvo, rapporteur de la commission, il a été question, pour les commissaires, d’opiner sur trois points essentiels : les voies et moyens pour rétablir l’équilibre des pouvoirs, les mesures à prendre pour renforcer l’indépendance de la justice et les leviers sur lesquels agir pour renforcer le système partisan et stabiliser le code électoral. Au total, il est à retenir que la question du mandat unique n’a pas été tranchée, que la Cour constitutionnelle et la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) gagneraient en efficacité et en indépendance si elles jouissaient de l’autonomie financière. Il en serait de même du Conseil supérieur de la magistrature dont la composition devra être revue et les missions réarticulées ; de la Cour suprême dont le président serait élu au sein des magistrats en fonction dans l’ordre judiciaire, réunis en assemblée générale ; de la Haute cour de justice qui nécessite un profond toilettage en vue de l’allègement des règles de procédure, de la modification de sa composition et de la redéfinition de ses attributions, etc.
Quid des actions sociales ?
En tout état de cause, le président de la République a pris acte de ces recommandations et décidera, en temps opportun, d’en faire l’usage qu’il lui conviendrait. Mais pour qui a suivi Patrice Talon, dans son entretien à bâtons rompus avec les journalistes et la société civile, diffusé en marge de la célébration du 1er août dernier, il est clair que le mandat unique ne sera pas jeté aux calendes grecques. Le chef de l’Etat tient à cette réforme comme à la prunelle de ses yeux. Et pour rallier la majorité des Béninois à sa cause, et surtout taire les suspicions qui ont actuellement cours, il entend leur soumettre cette proposition de réforme fondamentale par voie référendaire avant la fin de cette année, quitte à saisir en aval le parlement. Même si la procédure ainsi décrite parait gauche et contraire à la Constitution aux yeux de certains, qui rappellent que la saisine du parlement et la prise en considération du projet de loi constitutionnelle précède obligatoirement le référendum, pour d’autres, elle offre une belle occasion de vulgariser le contenu et les enjeux de la réforme, de susciter et d’obtenir un large consensus autour de son opportunité.
Au demeurant, il est aisé de constater que le Nouveau Départ a définitivement pris son envol. Le seul hic, c’est l’impact que tardent à avoir les différentes réformes sur la vie des Béninois en général et sur les couches vulnérables en particulier. Vivement que le gouvernement de la Rupture initie davantage d’actions sociales visant à soulager les peines des populations, en l’occurrence les jeunes, les femmes et les enfants, et à améliorer leurs conditions de vie. Le développement durable du Bénin, tant souhaité par tous, en dépend.
Prince AKOGOU
Montant privé
10 jours
